Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Champ d'application

Vous êtes actuellement connecté à un site Internet de la société SAS ROQUE.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, " les CGU ") s'appliquent à toute utilisation du présent site (ci-après, " le Site ") et définissent les modalités de mise à disposition des services, informations et rubriques présentes sur le Site (ci-après, " le Service ").
L'accès au Site et l'utilisation du Service qu'il contient s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'Internaute utilisateur du Site (ci-après, " l'Utilisateur "). Tout accès au Site et toute utilisation du Service supposent donc l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
SAS ROQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur se doit donc de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 2 - Copyright

Article 3 - Définitions

Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou utilise le Service.

Article 4 - Conditions d'accès au Site de mise à disposition du Service

L'accès au Site et la mise à disposition du Service sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur. L'Utilisateur doit toutefois détenir un accès au réseau Internet qu'il lui appartient de souscrire en fonction de ses besoins propres et sous sa propre responsabilité.
Les frais découlant de l'accès au Site (acquisition de matériel(s) informatique(s) et/ou de logiciel(s), frais d'accès au réseau Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Toute difficulté d'accès au réseau Internet doit être réglée directement avec le fournisseur d'accès à Internet choisi par l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit s'assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu'il utilise.
SAS ROQUE se réserve le droit de refuser l'accès au Site et/ou au Service, sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
SAS ROQUE se réserve la possibilité à tout moment, et sans délai de prévenance, d'interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site ou du Service, afin d'en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 5 - Limitation de responsabilité

SAS ROQUE fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale d'accès au Site et au Service, mais n'est pas tenue à une obligation de résultat en la matière.
SAS ROQUE ne peut par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou blocage du réseau Internet ou de toute anomalie des serveurs ou de tout autre événement échappant à sa maîtrise, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou la mise à disposition du Service.
Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas l'Utilisateur de se renseigner par tout autre moyen ou source à sa disposition. Ces informations sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction de contraintes réglementaires ou légales.
Il appartient donc à l'Utilisateur de se renseigner régulièrement sur la mise à jour des informations dont il a pris connaissance antérieurement.
Il appartient également à l'Utilisateur de prendre tout avis qu'il jugerait approprié. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation du Site et du Service mis à sa disposition.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SAS ROQUE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information sur le Site.
SAS ROQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site et/ou de l'utilisation du Service.

Article 6 - Liens hypertextes

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Article 7 - Propriété intellectuelle

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Article 8 - Données personnelles

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Article 9 - Cookies

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Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site et/ou le Service ainsi que la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française.
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